Avis de décès de

M. MINODIER Basile Joachim

Né le 14/05/1911 - Décédé le 26/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MINODIER
Prénom(s) : Basile Joachim
Date de naissance : 14/05/1911
Lieu de naissance : Saint-Symphorien-De-Mahun - 07 - Ardèche Code Insee 07299
Date de décès : 26/12/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Quintenas - 07 - Ardèche Code Insee 07188
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINODIER Basile Joachim, vous devez contacter la mairie de Quintenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINODIER Basile Joachim qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINODIER Basile Joachim. - Né le 14/05/1911 à Saint-Symphorien-De-Mahun - 07 - Ardèche. - Décédé le 26/12/1990 à Quintenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8515261-minodier-basile-joachim. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINODIER Basile Joachim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINODIER Basile Joachim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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