Avis de décès de

M. GUINET Daniel Jean Arthur

Né le 26/12/1971 - Décédé le 02/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : GUINET
Prénom(s) : Daniel Jean Arthur
Date de naissance : 26/12/1971
Lieu de naissance : Tournus - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71543
Date de décès : 02/01/1991 (19 ans)
Lieu de décès : Jayat - 01 - Ain Code Insee 01196
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUINET Daniel Jean Arthur, vous devez contacter la mairie de Jayat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUINET Daniel Jean Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUINET Daniel Jean Arthur. - Né le 26/12/1971 à Tournus - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 02/01/1991 à Jayat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8515971-guinet-daniel-jean-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUINET Daniel Jean Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUINET Daniel Jean Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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