Avis de décès de

M. PEAN Sylvain Auguste Daniel

Né le 05/11/1913 - Décédé le 19/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : PEAN
Prénom(s) : Sylvain Auguste Daniel
Date de naissance : 05/11/1913
Lieu de naissance : Douillet - 72 - Sarthe Code Insee 72121
Date de décès : 19/12/1990 (77 ans)
Lieu de décès : Assé-le-Boisne - 72 - Sarthe Code Insee 72011
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEAN Sylvain Auguste Daniel, vous devez contacter la mairie de Assé-le-Boisne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEAN Sylvain Auguste Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEAN Sylvain Auguste Daniel. - Né le 05/11/1913 à Douillet - 72 - Sarthe. - Décédé le 19/12/1990 à Assé-le-Boisne - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8524193-pean-sylvain-auguste-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEAN Sylvain Auguste Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEAN Sylvain Auguste Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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