Avis de décès de

M. DAVID Camille

Né le 28/08/1926 - Décédé le 31/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Camille
Date de naissance : 28/08/1926
Lieu de naissance : Mareuil-Sur-Lay-Dissais - 85 - Vendée Code Insee 85135
Date de décès : 31/12/1990 (64 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 974 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Camille, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Camille qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Camille. - Né le 28/08/1926 à Mareuil-Sur-Lay-Dissais - 85 - Vendée. - Décédé le 31/12/1990 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 974. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8524984-david-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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