Avis de décès de

M. CHARTIER Michel Maurice

Né le 22/04/1934 - Décédé le 01/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Michel Maurice
Date de naissance : 22/04/1934
Lieu de naissance : Saint-Arnoult-En-Yvelines - 78 - Yvelines Code Insee 78537
Date de décès : 01/03/1973 (38 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 751 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Michel Maurice, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Michel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Michel Maurice. - Né le 22/04/1934 à Saint-Arnoult-En-Yvelines - 78 - Yvelines. - Décédé le 01/03/1973 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 751. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/853027-chartier-michel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Michel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Michel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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