Avis de décès de

M. PETIT Rene Alphonse

Né le 09/04/1905 - Décédé le 09/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Rene Alphonse
Date de naissance : 09/04/1905
Lieu de naissance : Saint-Brice-Sous-Foret - 78 Code Insee 78539
Date de décès : 09/11/1973 (68 ans)
Lieu de décès : Montsoult - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95430
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Rene Alphonse, vous devez contacter la mairie de Montsoult. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Rene Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Rene Alphonse. - Né le 09/04/1905 à Saint-Brice-Sous-Foret - 78. - Décédé le 09/11/1973 à Montsoult - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/853036-petit-rene-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Rene Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Rene Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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