Avis de décès de

M. MARTOS Raphael

Né le 25/06/1962 - Décédé le 23/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MARTOS
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 25/06/1962
Lieu de naissance : Le Plessis-Trevise - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94059
Date de décès : 23/12/1990 (28 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 676 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTOS Raphael, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTOS Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTOS Raphael. - Né le 25/06/1962 à Le Plessis-Trevise - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 23/12/1990 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 676. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8534469-martos-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTOS Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTOS Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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