Avis de décès de

M. RUIZ Pierre Joseph

Né le 22/06/1944 - Décédé le 28/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Pierre Joseph
Date de naissance : 22/06/1944
Lieu de naissance : Lestelle-De-Saint-Martory - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31296
Date de décès : 28/10/1971 (27 ans)
Lieu de décès : Le Fousseret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31193
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Pierre Joseph, vous devez contacter la mairie de Le Fousseret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Pierre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Pierre Joseph. - Né le 22/06/1944 à Lestelle-De-Saint-Martory - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 28/10/1971 à Le Fousseret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/85358-ruiz-pierre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Pierre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Pierre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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