Avis de décès de

M. VERNIER Emile Andre

Né le 02/02/1911 - Décédé le 03/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Emile Andre
Date de naissance : 02/02/1911
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 03/12/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Luneray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76400
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Luneray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Emile Andre. - Né le 02/02/1911 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 03/12/1990 à Luneray - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8539413-vernier-emile-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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