Avis de décès de

M. CONSEIL Jules Arthur

Né le 26/12/1908 - Décédé le 09/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Jules Arthur
Date de naissance : 26/12/1908
Lieu de naissance : Incheville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76374
Date de décès : 09/12/1990 (81 ans)
Lieu de décès : Bazinval - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76059
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Jules Arthur, vous devez contacter la mairie de Bazinval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Jules Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Jules Arthur. - Né le 26/12/1908 à Incheville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/12/1990 à Bazinval - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8540369-conseil-jules-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Jules Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Jules Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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