Avis de décès de

M. MIGNON Andre Emile

Né le 11/05/1924 - Décédé le 02/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MIGNON
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 11/05/1924
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 02/12/1990 (66 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNON Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNON Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNON Andre Emile. - Né le 11/05/1924 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 02/12/1990 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8540465-mignon-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNON Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNON Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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