Avis de décès de

M. BONE Leon Maurice Sabas

Né le 16/02/1898 - Décédé le 31/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BONE
Prénom(s) : Leon Maurice Sabas
Date de naissance : 16/02/1898
Lieu de naissance : Fontaine-La-Louvet - 27 - Eure Code Insee 27252
Date de décès : 31/12/1990 (92 ans)
Lieu de décès : La Ferrière-sur-Risle - 27 - Eure Code Insee 27240
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONE Leon Maurice Sabas, vous devez contacter la mairie de La Ferrière-sur-Risle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONE Leon Maurice Sabas qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONE Leon Maurice Sabas. - Né le 16/02/1898 à Fontaine-La-Louvet - 27 - Eure. - Décédé le 31/12/1990 à La Ferrière-sur-Risle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8541196-bone-leon-maurice-sabas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONE Leon Maurice Sabas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONE Leon Maurice Sabas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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