Avis de décès de

M. SUTTER Jean Paul

Né le 03/07/1914 - Décédé le 31/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Jean Paul
Date de naissance : 03/07/1914
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 31/12/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Sausheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68300
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Sausheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Jean Paul. - Né le 03/07/1914 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 31/12/1990 à Sausheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8542478-sutter-jean-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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