Avis de décès de

M. DANIEL Yves Andre

Né le 04/09/1921 - Décédé le 06/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Yves Andre
Date de naissance : 04/09/1921
Lieu de naissance : Labouquerie - 24 - Dordogne Code Insee 24219
Date de décès : 06/12/1990 (69 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Yves Andre, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Yves Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Yves Andre. - Né le 04/09/1921 à Labouquerie - 24 - Dordogne. - Décédé le 06/12/1990 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8542892-daniel-yves-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Yves Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Yves Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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