Avis de décès de

M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred

Né le 23/06/1958 - Décédé le 25/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : SIMONIN
Prénom(s) : Patrick Marcel Alfred
Date de naissance : 23/06/1958
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 25/12/1990 (32 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2270/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred. - Né le 23/06/1958 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 25/12/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2270/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8544038-simonin-patrick-marcel-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONIN Patrick Marcel Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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