Avis de décès de

M. DAUSSE Patrick

Né le 06/01/1962 - Décédé le 02/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : DAUSSE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 06/01/1962
Lieu de naissance : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Date de décès : 02/12/1990 (28 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 135 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUSSE Patrick, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUSSE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUSSE Patrick. - Né le 06/01/1962 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 02/12/1990 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 135. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8544188-dausse-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUSSE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUSSE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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