Avis de décès de

M. BOURGET Jean Claude

Né le 02/08/1942 - Décédé le 16/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOURGET
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 02/08/1942
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 16/12/1990 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2198/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGET Jean Claude, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGET Jean Claude qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGET Jean Claude. - Né le 02/08/1942 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 16/12/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2198/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8544483-bourget-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGET Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGET Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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