Avis de décès de

M. CUSSAC Paul Andre

Né le 19/05/1912 - Décédé le 03/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CUSSAC
Prénom(s) : Paul Andre
Date de naissance : 19/05/1912
Lieu de naissance : Decazeville - 12 - Aveyron Code Insee 12089
Date de décès : 03/01/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Decazeville - 12 - Aveyron Code Insee 12089
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSAC Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Decazeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSAC Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSAC Paul Andre. - Né le 19/05/1912 à Decazeville - 12 - Aveyron. - Décédé le 03/01/1991 à Decazeville - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8544630-cussac-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSAC Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSAC Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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