Avis de décès de

M. BASTARD Jean Theophile Marie

Né le 14/01/1928 - Décédé le 29/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : BASTARD
Prénom(s) : Jean Theophile Marie
Date de naissance : 14/01/1928
Lieu de naissance : Plourac'h - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22231
Date de décès : 29/10/1990 (62 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTARD Jean Theophile Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTARD Jean Theophile Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.