Avis de décès de

M. MODICA Alphonse

Né le 08/05/1911 - Décédé le 14/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : MODICA
Prénom(s) : Alphonse
Date de naissance : 08/05/1911
Lieu de naissance : Bou Ficha - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 14/12/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 609 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODICA Alphonse, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODICA Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODICA Alphonse. - Né le 08/05/1911 à Bou Ficha - Tunisie. - Décédé le 14/12/1990 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 609. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8545356-modica-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODICA Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODICA Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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