Avis de décès de

M. DUBUS Alfred

Né le 24/12/1918 - Décédé le 09/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Alfred
Date de naissance : 24/12/1918
Lieu de naissance : Houdeng Aimeries - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 09/10/1990 (71 ans)
Lieu de décès : Raimbeaucourt - 59 - Nord Code Insee 59489
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Alfred, vous devez contacter la mairie de Raimbeaucourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Alfred. - Né le 24/12/1918 à Houdeng Aimeries - Belgique. - Décédé le 09/10/1990 à Raimbeaucourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8545976-dubus-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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