Avis de décès de

M. TRAN Van Do

Né le 15/11/1904 - Décédé le 20/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Van Do
Date de naissance : 15/11/1904
Lieu de naissance : Phuly - Viet Nam Code Insee 99243
Date de décès : 20/12/1990 (86 ans)
Lieu de décès : Châtenay-Malabry - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92019
Acte de décès : Numéro 410 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Van Do, vous devez contacter la mairie de Châtenay-Malabry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Van Do qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Van Do. - Né le 15/11/1904 à Phuly - Viet Nam. - Décédé le 20/12/1990 à Châtenay-Malabry - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 410. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8546458-tran-van-do. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Van Do ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Van Do, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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