Avis de décès de

M. CHAOUL Jacques

Né le 30/08/1919 - Décédé le 10/02/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHAOUL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 30/08/1919
Lieu de naissance : Stamboul - Turquie Code Insee 99208
Date de décès : 10/02/1991 (71 ans)
Lieu de décès : Château-Chervix - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87039
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAOUL Jacques, vous devez contacter la mairie de Château-Chervix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAOUL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAOUL Jacques. - Né le 30/08/1919 à Stamboul - Turquie. - Décédé le 10/02/1991 à Château-Chervix - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8546657-chaoul-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAOUL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAOUL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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