Avis de décès de

M. KOUDAD Mohammed

Né le ??/??/1944 - Décédé le 05/11/1990
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Sexe : Homme
Nom : KOUDAD
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1944
Lieu de naissance : Oulad Amar - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 05/11/1990 (46 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20123
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOUDAD Mohammed, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOUDAD Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOUDAD Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts