Avis de décès de

Mme KAPUSTA Melitta

Née le 21/08/1910 - Décédée le 30/01/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : KAPUSTA
Prénom(s) : Melitta
Date de naissance : 21/08/1910
Lieu de naissance : Aussig - Tchécoslovaquie Code Insee 99115
Date de décès : 30/01/1991 (80 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20173
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KAPUSTA Melitta, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KAPUSTA Melitta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KAPUSTA Melitta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts