Avis de décès de

Mme DUS Modesta

Née le 09/05/1922 - Décédée le 10/01/1991
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Sexe : Femme
Nom : DUS
Prénom(s) : Modesta
Date de naissance : 09/05/1922
Lieu de naissance : Conegliano - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 10/01/1991 (68 ans)
Lieu de décès : La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06065
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUS Modesta, vous devez contacter la mairie de La Gaude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUS Modesta qui semble être décédée dans votre commune le 10/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUS Modesta. - Née le 09/05/1922 à Conegliano - Italie. - Décédée le 10/01/1991 à La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8548388-dus-modesta. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUS Modesta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUS Modesta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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