Avis de décès de

M. ARTES Gabriel

Né le 31/03/1899 - Décédé le 30/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : ARTES
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 31/03/1899
Lieu de naissance : Alhama De Almeria - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 30/01/1991 (91 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTES Gabriel, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTES Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTES Gabriel. - Né le 31/03/1899 à Alhama De Almeria - Espagne. - Décédé le 30/01/1991 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8548775-artes-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTES Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTES Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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