Avis de décès de

M. ORTIS Ernest Marcel

Né le 27/10/1898 - Décédé le 01/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : ORTIS
Prénom(s) : Ernest Marcel
Date de naissance : 27/10/1898
Lieu de naissance : Carlet - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 01/01/1991 (92 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-du-Gard - 30 - Gard Code Insee 30269
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTIS Ernest Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-du-Gard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTIS Ernest Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTIS Ernest Marcel. - Né le 27/10/1898 à Carlet - Espagne. - Décédé le 01/01/1991 à Saint-Jean-du-Gard - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8548957-ortis-ernest-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTIS Ernest Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTIS Ernest Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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