Avis de décès de

M. BELLAICHE Raphael

Né le 31/10/1918 - Décédé le 27/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BELLAICHE
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 31/10/1918
Lieu de naissance : A Kairouan - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 27/12/1990 (72 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 01986 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLAICHE Raphael, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLAICHE Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLAICHE Raphael. - Né le 31/10/1918 à A Kairouan - Tunisie. - Décédé le 27/12/1990 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01986. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8550277-bellaiche-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLAICHE Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLAICHE Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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