Avis de décès de

Mme ROCAULT Rose Constance

Née le 17/06/1911 - Décédée le 29/12/1990
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : ROCAULT
Prénom(s) : Rose Constance
Date de naissance : 17/06/1911
Lieu de naissance : Ksar Sbahi - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 29/12/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 02161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROCAULT Rose Constance, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROCAULT Rose Constance qui semble être décédée dans votre commune le 29/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROCAULT Rose Constance. - Née le 17/06/1911 à Ksar Sbahi - Algerie. - Décédée le 29/12/1990 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 02161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8551308-rocault-rose-constance. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROCAULT Rose Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROCAULT Rose Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts