Avis de décès de

M. NATIVEL Joseph Emile

Né le 30/11/1895 - Décédé le 18/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : NATIVEL
Prénom(s) : Joseph Emile
Date de naissance : 30/11/1895
Lieu de naissance : Bras Panon - 974 - La Réunion Code Insee 97402
Date de décès : 18/01/1991 (95 ans)
Lieu de décès : Pibrac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31417
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NATIVEL Joseph Emile, vous devez contacter la mairie de Pibrac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NATIVEL Joseph Emile qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NATIVEL Joseph Emile. - Né le 30/11/1895 à Bras Panon - 974 - La Réunion. - Décédé le 18/01/1991 à Pibrac - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8551436-nativel-joseph-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NATIVEL Joseph Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NATIVEL Joseph Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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