Avis de décès de

M. RAMEIL Etienne Jacques

Né le 18/01/1925 - Décédé le 20/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : RAMEIL
Prénom(s) : Etienne Jacques
Date de naissance : 18/01/1925
Lieu de naissance : Payssous - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31408
Date de décès : 20/09/1971 (46 ans)
Lieu de décès : Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31247
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMEIL Etienne Jacques, vous devez contacter la mairie de Labarthe-Rivière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMEIL Etienne Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMEIL Etienne Jacques. - Né le 18/01/1925 à Payssous - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 20/09/1971 à Labarthe-Rivière - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/85560-rameil-etienne-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMEIL Etienne Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMEIL Etienne Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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