Avis de décès de

M. BRIN Charles Joseph Raphael

Né le 24/10/1893 - Décédé le 22/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : BRIN
Prénom(s) : Charles Joseph Raphael
Date de naissance : 24/10/1893
Lieu de naissance : Doux - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79108
Date de décès : 22/10/1973 (79 ans)
Lieu de décès : Doux - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79108
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIN Charles Joseph Raphael, vous devez contacter la mairie de Doux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIN Charles Joseph Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIN Charles Joseph Raphael. - Né le 24/10/1893 à Doux - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 22/10/1973 à Doux - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/855778-brin-charles-joseph-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIN Charles Joseph Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIN Charles Joseph Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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