Avis de décès de

M. PONCET Marcel Jules Albert

Né le 03/08/1907 - Décédé le 15/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Marcel Jules Albert
Date de naissance : 03/08/1907
Lieu de naissance : Belleydoux - 01 - Ain Code Insee 01035
Date de décès : 15/01/1991 (83 ans)
Lieu de décès : Les Moussières - 39 - Jura Code Insee 39373
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Marcel Jules Albert, vous devez contacter la mairie de Les Moussières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Marcel Jules Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Marcel Jules Albert. - Né le 03/08/1907 à Belleydoux - 01 - Ain. - Décédé le 15/01/1991 à Les Moussières - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8557900-poncet-marcel-jules-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Marcel Jules Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Marcel Jules Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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