Avis de décès de

M. BOSSU Emile

Né le 27/03/1906 - Décédé le 11/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : BOSSU
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 27/03/1906
Lieu de naissance : Saint-Marcel - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71445
Date de décès : 11/01/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSU Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSU Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSU Emile. - Né le 27/03/1906 à Saint-Marcel - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/01/1991 à Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8558017-bossu-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSU Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSU Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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