Avis de décès de

M. ROUSSET Eugene Jules Emile

Né le 26/03/1904 - Décédé le 04/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSET
Prénom(s) : Eugene Jules Emile
Date de naissance : 26/03/1904
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 04/01/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Pont-d'Héry - 39 - Jura Code Insee 39436
Acte de décès : Numéro 2/FON - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSET Eugene Jules Emile, vous devez contacter la mairie de Pont-d'Héry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSET Eugene Jules Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSET Eugene Jules Emile. - Né le 26/03/1904 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 04/01/1991 à Pont-d'Héry - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2/FON. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8558647-rousset-eugene-jules-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSET Eugene Jules Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSET Eugene Jules Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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