Avis de décès de

M. CARPENTIER Patrick Michel Rene

Né le 02/08/1962 - Décédé le 20/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CARPENTIER
Prénom(s) : Patrick Michel Rene
Date de naissance : 02/08/1962
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 20/01/1991 (28 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARPENTIER Patrick Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARPENTIER Patrick Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARPENTIER Patrick Michel Rene. - Né le 02/08/1962 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 20/01/1991 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8558767-carpentier-patrick-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARPENTIER Patrick Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARPENTIER Patrick Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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