Avis de décès de

M. CAPELLI Rene Michel

Né le 11/06/1950 - Décédé le 23/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLI
Prénom(s) : Rene Michel
Date de naissance : 11/06/1950
Lieu de naissance : Trouhans - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21645
Date de décès : 23/01/1991 (40 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLI Rene Michel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLI Rene Michel qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLI Rene Michel. - Né le 11/06/1950 à Trouhans - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 23/01/1991 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8559535-capelli-rene-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLI Rene Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLI Rene Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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