Avis de décès de

M. DECARNE Jacques Leon

Né le 24/04/1927 - Décédé le 09/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : DECARNE
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 24/04/1927
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 09/01/1991 (63 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECARNE Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECARNE Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECARNE Jacques Leon. - Né le 24/04/1927 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 09/01/1991 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8559612-decarne-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECARNE Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECARNE Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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