Avis de décès de

M. DACLIN Gustave Henri Robert

Né le 28/03/1903 - Décédé le 14/02/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DACLIN
Prénom(s) : Gustave Henri Robert
Date de naissance : 28/03/1903
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 14/02/1991 (87 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DACLIN Gustave Henri Robert, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DACLIN Gustave Henri Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DACLIN Gustave Henri Robert. - Né le 28/03/1903 à Morez - 39 - Jura. - Décédé le 14/02/1991 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8560187-daclin-gustave-henri-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DACLIN Gustave Henri Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DACLIN Gustave Henri Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts