Avis de décès de

M. DUBRET Jean Jacques

Né le 19/04/1932 - Décédé le 18/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : DUBRET
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 19/04/1932
Lieu de naissance : Champagney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70120
Date de décès : 18/01/1991 (58 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00055 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRET Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRET Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRET Jean Jacques. - Né le 19/04/1932 à Champagney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 18/01/1991 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00055. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8560367-dubret-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRET Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRET Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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