Avis de décès de

M. CONTART Noel

Né le 25/12/1935 - Décédé le 18/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : CONTART
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 25/12/1935
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 18/12/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Billy-Montigny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62133
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTART Noel, vous devez contacter la mairie de Billy-Montigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTART Noel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTART Noel. - Né le 25/12/1935 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/12/1990 à Billy-Montigny - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8560530-contart-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTART Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTART Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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