Avis de décès de

M. SIX Joseph Charles

Né le 06/12/1913 - Décédé le 15/10/1990
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Sexe : Homme
Nom : SIX
Prénom(s) : Joseph Charles
Date de naissance : 06/12/1913
Lieu de naissance : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Date de décès : 15/10/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIX Joseph Charles, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIX Joseph Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIX Joseph Charles. - Né le 06/12/1913 à Bailleul - 59 - Nord. - Décédé le 15/10/1990 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8561413-six-joseph-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIX Joseph Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIX Joseph Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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