Avis de décès de

M. JASPARD Andre Rene Aime

Né le 16/02/1934 - Décédé le 16/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : JASPARD
Prénom(s) : Andre Rene Aime
Date de naissance : 16/02/1934
Lieu de naissance : Orchies - 59 - Nord Code Insee 59449
Date de décès : 16/01/1991 (56 ans)
Lieu de décès : Trith-Saint-Léger - 59 - Nord Code Insee 59603
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JASPARD Andre Rene Aime, vous devez contacter la mairie de Trith-Saint-Léger. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JASPARD Andre Rene Aime qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JASPARD Andre Rene Aime. - Né le 16/02/1934 à Orchies - 59 - Nord. - Décédé le 16/01/1991 à Trith-Saint-Léger - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8561536-jaspard-andre-rene-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JASPARD Andre Rene Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JASPARD Andre Rene Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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