Avis de décès de

M. DOUAY Daniel Andre Marcel

Né le 02/08/1933 - Décédé le 04/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : DOUAY
Prénom(s) : Daniel Andre Marcel
Date de naissance : 02/08/1933
Lieu de naissance : Laon - 02 - Aisne Code Insee 02408
Date de décès : 04/01/1991 (57 ans)
Lieu de décès : Lomme - 59 - Nord Code Insee 59355
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUAY Daniel Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Lomme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUAY Daniel Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUAY Daniel Andre Marcel. - Né le 02/08/1933 à Laon - 02 - Aisne. - Décédé le 04/01/1991 à Lomme - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8561585-douay-daniel-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUAY Daniel Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUAY Daniel Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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