Avis de décès de

M. DUTOIT Jacques Alfred

Né le 21/07/1936 - Décédé le 27/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : Jacques Alfred
Date de naissance : 21/07/1936
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 27/12/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 1208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT Jacques Alfred, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT Jacques Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT Jacques Alfred. - Né le 21/07/1936 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 27/12/1990 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8561889-dutoit-jacques-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT Jacques Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT Jacques Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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