Avis de décès de

M. BRONCHART Emilien Charles

Né le 06/01/1903 - Décédé le 28/12/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRONCHART
Prénom(s) : Emilien Charles
Date de naissance : 06/01/1903
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 28/12/1990 (87 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 1215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRONCHART Emilien Charles, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRONCHART Emilien Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRONCHART Emilien Charles. - Né le 06/01/1903 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 28/12/1990 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8561894-bronchart-emilien-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRONCHART Emilien Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRONCHART Emilien Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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