Avis de décès de

M. MOUSSET Anatole Adrien

Né le 23/08/1896 - Décédé le 03/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Anatole Adrien
Date de naissance : 23/08/1896
Lieu de naissance : Moutiers-Sous-Argenton - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79187
Date de décès : 03/12/1973 (77 ans)
Lieu de décès : Argentonnay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79013
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Anatole Adrien, vous devez contacter la mairie de Argentonnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Anatole Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Anatole Adrien. - Né le 23/08/1896 à Moutiers-Sous-Argenton - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 03/12/1973 à Argentonnay - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/856341-mousset-anatole-adrien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Anatole Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Anatole Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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