Avis de décès de

M. CHOMIENNE Pierre Stephane

Né le 18/06/1911 - Décédé le 15/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHOMIENNE
Prénom(s) : Pierre Stephane
Date de naissance : 18/06/1911
Lieu de naissance : Doizieux - 42 - Loire Code Insee 42085
Date de décès : 15/01/1991 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-en-Jarez - 42 - Loire Code Insee 42271
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMIENNE Pierre Stephane, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-en-Jarez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMIENNE Pierre Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMIENNE Pierre Stephane. - Né le 18/06/1911 à Doizieux - 42 - Loire. - Décédé le 15/01/1991 à Saint-Paul-en-Jarez - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8566834-chomienne-pierre-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMIENNE Pierre Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMIENNE Pierre Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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