Avis de décès de

M. CONIL Marcel Joseph

Né le 08/03/1904 - Décédé le 01/01/1991
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Sexe : Homme
Nom : CONIL
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 08/03/1904
Lieu de naissance : Satillieu - 07 - Ardèche Code Insee 07309
Date de décès : 01/01/1991 (86 ans)
Lieu de décès : Satillieu - 07 - Ardèche Code Insee 07309
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONIL Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Satillieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONIL Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONIL Marcel Joseph. - Né le 08/03/1904 à Satillieu - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/01/1991 à Satillieu - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8566875-conil-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONIL Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONIL Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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